Conditions générales de Vente (mise à jour du 05/08/2020
PREAMBULE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Shop by Gilberte (www.shopbygilberte.fr). Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lili Shopping et son client.
Les mots et expressions suivantes auront la signification suivante dans les présentes :
- Client : désigne toute personne morale ou physique (majeure et responsable de ses actes), désirant acquérir ou ayant acquis un ou plusieurs articles proposés sur Lili Shopping.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Lili Shopping et le client.
- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Lili Shopping.
- Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par Lili Shopping lors de la mise en vente.
- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.
ARTICLE 1 – DROIT APPLICCABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Lili Shopping propose et vend ses Produits à ses Clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 4 - USAGE
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Shop by GIlberte sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Lili Shopping confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Shop by Gilberte se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.Shop by Gilberte ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (Prénom, Nom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit. « En stock, prêt à être livré » signifie que l'article est physiquement présent dans le stock de Lili Shopping. Sans mention particulière de disponibilité sur la fiche produit, le produit est considéré comme étant en stock. Si un produit n'est pas en stock, 2 cas de figures sont possibles :
1) il est fait mention de la disponibilité moyenne du produit. La disponibilité indiquée correspond au délais moyen constaté de réassort du produit et a une valeur d'indication, il n'est pas contractuel. La responsabilité de Lili Shopping ne saurait être engagée pour un dépassement de ce délais. Ce délais est exprimé en jours ouvrés. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Shop by Gilberte s'engage à livrer son client dans un délais maximum de 30 jours ou à rembourser le client.
2) la mention "Epuisé / en cours de réassort" apparaît et le produit n'est momentanément pas disponible à la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Shop by Gilberte s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les produits en stock. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Lili Shopping s'engage à expédier à son client les produits commandés dans un délais de 5 jours augmentés du délais de disponibilité du produit et dans la limite de 30 jours.
Ce délais peut être augmenté (sans qu’il ne dépasse 30 jours) à quelques périodes exceptionnelles (congés spéciaux, congés d’été, …). Dans ce cas l’information figure sur toutes les pages du site, en haut, dans le texte défilant.
Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature) les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste font foi et s'imposent au client et à Shop by Gilberte. Les facteurs ne sont plus les seuls distributeurs à avoir accès aux boites aux lettres, installées par ailleurs, dans des espaces publics non sécurisés. En conséquence, ni La Poste, ni Shop by Gilberte ne peuvent garantir la sécurité des produits déposés en boites aux lettres et ne peuvent être tenues responsable d'un vol ou de la détérioration d'un colis une fois remis en boite aux lettres. Par ailleurs toute réclamation concernant la livraison doit être effectuée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'expédition. Au delà, La Poste ne garantissant pas l'accès aux informations de suivi, les réclamatations ne peuvent plus être prises en compte.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client (ou le destinataire) doit procéder aux réserves d’usages auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour / de rétractation dans les conditions prévues sur la page « Satisfaite ou remboursée » ou indiquées dans l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Shop by Gilberte se réserve le droit d'annuler une commande, notamment en cas d'erreur flagrante concernant un produit, sa définition, son prix ou ses caractéristiques. Ce type d'annulation de commande est considéré comme un cas de force majeure et s'impose de fait autant au client qu'à Shop by Gilberte . Dans ce cas, le client sera informé et intégralement remboursé. En cas d'annulation pour cas de force majeure, le client ne peut se prévaloir d'une quelconque indemnité ou réparation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lili Shopping de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Une Commande ne fera l'objet que d'une seule livraison ce qui signifie que chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Shop by Gilberte ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts, et ce tant que la livraison intervient dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de commande.
Le client est seul responsable des informations qu'il saisit lors du passage de la commande. Shop by Gilberte n'effectue aucun contrôle systématique concernant les adresses, codes postaux, nom de villes, ...
Lorsque le colis est retourné à Shop by Gilberte aux motifs de défaut d'accès ou d'adressage, de destinataire inconnu à l'adresse, de pli refusé par le destinataire ou de pli avis et non réclamé, une participation aux frais de port est demandée au client qui souhaite un 2ème envoi de sa commande. En cas d'annulation de commande ou demande de remboursement après qu'un colis ait été retourné à Shop by Gilberte aux motifs évoqués ci-dessus, Shop by Gilberte effectuera une retenue équivalente aux frais de port réels de l'envoi initial sur le montant du remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION & RETOURS
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date (réelle) de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Shop by Glberte 1E Rue brocquoise 62129 Herbelles /Bellinghem - FRANCE
Afin de faciliter le traitement de les retours, le client est invité à se conformer à la procédure de retour indiquée par mail a juliedebee@orange.fr
Pour toute question concernant les retours, le Service Client Shop by Gilberte est joignable par email à juliedebee@orange.fr . Les retours doivent être effectués dans un délais de 14 jours suivant l’attribution du numéro de retour et ce peu importe le motif du retour (SAV, demande remboursement, échange, ...). Les retours effectués sans numéro de retour ne pourront être traités.
Sont exclus du droit de rétractation tous produits à usages uniques et / ou dont le premier usage a par nature vocation à rendre le produit impropre à la revente. Les produits exclus du droit de rétractation (liste non exhaustives) sont notamment : les parfums, tatouages éphémères, les bijoux, produits cosmétiques ou d’hygiène.
ARTICLE 9 – DEFINITION DU PRIX
Le prix est exprimé en euro et uniquement en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents à la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
La TVA française est applicable sur l’ensemble des prix figurant sur le site deShop by Gilberte pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l'Union Européenne.
La TVA française ne s'applique pas pour une livraison en dehors de ces destinations, ni dans les DOM TOM. Dans ce cas, une déclaration de douane accompagne le colis. Les taxes sur la valeur ajoutée, taxes douanières, octroi de mer, ... ainsi que tous les frais consécutifs à l'entrée du colis pour une livraison dans un pays non membre de l'Union Européenne ou les DOM TOM, sont à la charge intégrale du client ou du destinataire du colis.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Shop by Gilberte . Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En fonction de son pays d'origine, du montant de la commande, le client dispose d'un moins un de ces 4 moyens pour payer sa commande : Paiement sécurisé via Paypal.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société PayPal.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction est validée. En cas de refus de paiement sécurisé (Paypal) la Commande sera automatiquement. Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est les sociétés Crédit Mutuel ou PayPal.
ARTICLE 11 - AVANTAGES - FIDELITE - PARRAINAGE - FRAUDE - ANNULATION DE COMMANDE
En utilisant le site Shop by Gilberte , le client s'engage à respecter les conditions de ces avantages et à ne pas chercher à contourner les règles ou tenter de les contourner et ce quelque soit le moyen employé.
Les contrevenants suspectés ou avérés s'exposent à l'annulation sans préavis ni information préalable des commandes qu'ils ont pu passer pour bénéficier abusivement desdits avantages. L'ensemble des avantages acquis (et ce peu quelque en soit la forme : des bons de réduction, avoirs, codes promotionnels, points fidélités, ....) en contournant ou tentant de contourner les règles de fonctionnement des modalités d'avantages seront annulés sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou contre-partie.
En cas d'annulation de commande décidée par Shop by Gilberte , le client se verra rembourser la somme payée sous un délais maximum de 15 jours.
En cas d'annulation par Shop by Gilberte d'une commande et ce peu importe la raison ou le motif et / ou en cas de suppression d'un compte client et ce peu importe la raison ou le motif, le client perd automatiquement l'ensemble des avantages acquis restant à utiliser et ne peut prétendre à aucune compensation sous quelques formes que ce soit, ce qu'il accepte.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
Shop by Gilberte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de shop by Gilberte sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Shop by Gilberte se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Dans tous les cas Shop by Gilberte ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Shop by Gilberte est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
ARTICLE 13 – GARANTIE
Tous les produits vendus sur Shop by Gilberte bénéficient de la garantie du fabricant correspondant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché,Shop by Gilberte doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences issus de :
- l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque,
- du non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation, les pages produits, les pages conseil et assimilées,
- de toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit,
- d’une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives,
- de toute cause d'origine extérieure.
Pour toute question, le client peut contacter le Service Clients par mail à l'adresse juliedebee@orange.fr. Une réponse lui sera apportée dans un délais maximum de 7 jours ouvrés (exception faites de quelques périodes exceptionnelles (congés spéciaux, congés d’été, …). Dans ce cas l’information figure sur toutes les pages du site dans l’encadré à droite du logo).